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Un but écologique – Un message pour l’avenir

La réglementation thermique 2012 (ou RT 2012) est nait à l’issu du Grenelle de l’environnement qui s’est tenu en 2007. Il s’agit pour la France d’amorcer sa mutation écologique en mettant en œuvre des stratégies pour l’amélioration énergétique globale.

Des objectifs à respecter

Le RT 2012 a pour objectif de restreindre la consommation d’énergie des bâtiments neufs. Elle est applicable à tout les permis de construire depuis le 1er janvier 2013.

Ses objectifs sont les suivants :

efficacité énergétique du bâti : l’efficacité minimale est définie par le coefficient Bbiomax (Besoins Bioclimatiques du bâti). Il exprime les besoins liés au chauffage, à la climatisation et à l’éclairage. On obtient un bon Bbio par des mises en œuvre assez simple du moins logique : par exemple, en prenant en compte l’orientation du terrain et par conséquent l’ensoleillement en concevant le projet de maison individuelle, en privilégiant l’éclairage naturel, en limitant les déperditions thermiques .

consommation énergétique du bâtiment : traduit par le coefficient Cepmax (Consommation conventionnelle d’Énergie Primaire), portant sur les consommations de chauffage, climatisation, éclairage, production d’eau chaude et auxiliaires (pompes et ventilateurs). La valeur maximale s’élève à 50kWh/m2/an.

Le confort d’été dans les bâtiments non climatisés : des catégories de bâtiments sont définies, dans lesquels il est possible d’avoir un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système de climatisation. Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d’une séquence de 5 jours très chauds d’été n’excède pas un certain seuil.

Des changements au 1er janvier 2015

Depuis le 1er janvier 2013, la RT 2012 s’applique à tous les permis de construire qu’il s’agisse d’une construction de maison ou d’une extension. Toutefois, l’arrêt du 11 décembre 2014 est venu simplifier l’application de la réglementation pour les bâtiments neufs de petites surfaces ou atypiques.

 Des simplifications attendues

Ainsi, ne sont plus soumis à la RT 2012 les projets de construction ou d’extension dont la surface thermique (SRT*) et la surface de plancher sont inférieures à 50m2.

En ce qui concerne les extensions de maisons individuelles, le dispositif a été allégé, trois cas ont été retenus :

Surface SRT de l’extension<50m2Entre 50 et 100m2>100m2
Réglementation applicable :Application de la RT existant élément par élémentApplication de certains éléments de la RT2012 : respect du Bbio, ouverture des baies, système de régulation pièce par pièce. Pas de calcul Cep, pas de test d’étanchéité à l’air ni de recours aux énergies renouvelablesApplication de la RT 2012

Autre point : les baies vitrées. La RT 2012 exigeait que le total des surfaces des baies (portes et fenêtres) soit supérieure à 1/6 de la surface habitable ; ce qui pouvait être extrêmement difficile à mettre en œuvre s’agissant de bâtiments étroits. Depuis le 1er janvier 2015, des exceptions sont apparues pour ces bâtiments où la surface totale des baies doit dorénavant être égale ou supérieure à 1/3 de la surface de façade disponible, la règle des 1/6 ne s’y appliquant plus.

 Un indispensable au permis de construire

Lors du dépôt du dossier de permis de construire, il est obligatoire de déposer également une « attestation de prise en compte de la règlementation thermique ». Il est donc indispensable de faire réaliser une étude thermique au préalable afin de pouvoir fournir tous les renseignements demander (valeur Bbio, surfaces des baies, CEPmax).

Une fois les travaux réalisés, il vous faudra joindre à l’attestation d’achèvement et de conformité des travaux, une attestation prouvant la prise en compte réelle de la réglementation thermique. Celle-ci est délivrée par un professionnel agréé.

Pour aller plus loin:

Pour plus de renseignements, vous pouvez télécharger 2 petits livrets vraiment bien faits, l’un par le gouvernement sur le site du développement durable, l’autre par l’Ademe.