Assurance dommage-ouvrage
Le 30/05/2013
Professionnels ou particuliers, si vous avez décidé de faire construire, il est obligatoire de souscrire une assurance « Dommage-Ouvrage ». Ce type d’assurance assure le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de nature physique subis par l’ouvrage sans attendre et sans franchises.
Professionnels ou particuliers, si vous avez décidé de faire construire, il est obligatoire de souscrire une assurance « Dommage-Ouvrage ». Ce type d’assurance assure le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de nature physique subis par l’ouvrage sans attendre et sans franchises.
L’assurance dommages-ouvrage garantit le remboursement et la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux, sans attendre une décision de justice. Elle doit être souscrite avant l’ouverture du chantier par la personne, physique ou morale, qui fait réaliser les travaux, sous peine de se voir exposer à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 75.000 € d’amende. En cas de revente du bien immobilier, elle reste valable pour les propriétaires suivants.
Cette assurance garantit les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination. L’assurance dommages-ouvrages prend effet à l’expiration de la garantie de parfait achèvement , soit 1 an après la réception des travaux. Elle ne joue donc qu’à compter de la deuxième année. Elle expire en même temps que la garantie décennale , soit une durée de 9 ans.
Pourquoi souscrire ce type d’assurance?
Lorsqu’un sinistre a lieu, la recherche des causes de cet évènement peut être longue et difficile. D’où l’intérêt de souscrire à cette assurance qui accorde une indemnité qui permet de payer, sans franchise et sans attendre de découvrir les responsables, les travaux de réparation. L’assurance dommages ouvrage couvre, pendant la durée de la garantie décennale, tous les dommages physiques compromettant la solidité de l’ouvrage relevant de celle-ci, y compris ceux provenant d’un vice du sol. Elle ne comprend pas les parties mobiles comme les portes et les fenêtres. Cette garantie ne s’applique pas aux dommages causés par l’assuré, ni à une usure normale, un incendie, un attentat, un cyclone ou autres causes étrangères. Elle peut, mais en option, s’appliquer aux dommages immatériels subis par le propriétaire ou ses occupants (préjudice dû à la perte de la jouissance de la maison, par exemple).
Pour quels montants?
Le montant de l’assurance se calcule en fonction du prix global de la construction. Notre partenariat avec le groupe MMA Assurance, nous permet d’offrir à nos clients des tarifs préférentiels en accompagnement de nos contrats de travaux.
A lire également