Les travaux de rénovation et de construction sont régis par des réglementations (Plan local d’urbanisme par exemple) auxquelles les projets doivent se soumettre. Il est important que les permis de construire ou déclarations préalables soient en adéquation avec ceux-ci sous peine d’irrecevabilité. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2013, il est obligatoire que les projets prennent en compte la réglementation thermique 2012. Résultat du Grenelle de l’environnement, la RT 2012 est ainsi applicable à tous les permis de construire. Afin de favoriser la rénovation thermique, l’État et les collectivités ont mis en place des aides afin de soutenir ce changement.
La nouvelle réglementation thermique est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2013 pour le secteur de l'habitation. Elle impose des normes plus strictes que la précédente réglementation de 2005 et place son niveau d'exigence à la base de ceux…
La région met en place un nouveau dispositif visant à aider les particuliers à financer leurs travaux de rénovation énergétique. Une enveloppe de 500 000€, correspondant à environ 1000 prêts, a été déloquée à cet effet.
Votre projet est soumis à des règles administratives différentes suivants la nature des travaux que vous envisagez.
L'éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts.
Nous avons imagé une extension de 80 mètres carré environs d'une maison individuelle sur la commune de Castelnau-le-Lez dans l'Hérault. Aujourd'hui, la demande de permis de construire vient d'être déposé en mairie auprès du service instructeur.
la RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne.
Les bâtiments qualifiés comme recevant du public doit impérativement se conformer à la règlementation accessibilité.
